Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences.
Une plateforme extranet, déployée à cet effet, est désormais ouverte.
Les organismes concernés doivent créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur cette plateforme au plus tard à la mi-juillet 2021.
Une fois ces données consolidées, elles permettront à France compétences de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
Une obligation qui vise tous les organismes qui dispensent des formations en apprentissage
Les organismes concernés sont des structures juridiques, qui peuvent être soit des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage, soit des organismes gestionnaires de Centre de formation d’apprentis (CFA).
Ces organismes doivent transmettre leurs éléments de comptabilité analytique pour toutes les certifications professionnelles ayant eu au moins une personne en apprentissage en 2020.
Une procédure de dépôt accessible et dématérialisée
La procédure de dépôt s’effectuera en deux temps, via une plateforme extranet ouverte aux organismes à partir du mois d’avril.
Les organismes concernés doivent d’abord créer leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne.
Une fois l’inscription effectuée puis validée par France compétences, ils pourront ensuite télécharger leur propre formulaire d’enquête, le renseigner et le redéposer avant le 15 juillet 2021.
