Les employeurs devront bientôt s’acquitter d’une nouvelle contribution pour certains contrats d’apprentissage.
750 € à la charge de l’employeur pour les contrats Bac+3 et plus
À compter du 1er juillet 2025, une participation forfaitaire obligatoire de 750 € s’appliquera à tous les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 minimum, soit le niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Cette mesure concerne les nouveaux contrats signés à partir de cette date et fait suite à la réduction de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge financière de ces contrats.
Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné sera chargé de collecter cette somme auprès des employeurs.
Financement désormais basé sur la durée réelle du contrat
Autre nouveauté : la prise en charge des coûts de formation sera désormais calculée au prorata des jours effectifs de formation, et non plus sur la base du mois entier.
Jusqu’à présent, tout mois commencé était dû, ce qui pouvait entraîner une prise en charge par les OPCO supérieure à la durée réelle du contrat.
Cette évolution vise à mieux aligner le financement des contrats d’apprentissage sur leur réalité, et à optimiser les ressources mobilisées.
