CDD D’USAGE : Nécessité de raisons objectives relatives à la nature temporaire de l’emploi
Le recours à l’utilisation de contrats de missions (CDD) successifs n’est possible que s’il est justifié par des raisons objectives qui s’entendent de « l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi » décrit sur chacun des contrats de mission. N’est pas suffisant pour caractériser le caractère temporaire de l’emploi occupé par […]
TELETRAVAIL : Recommandations de l’ANACT
Ces recommandations, qui ne visent pas l’exhaustivité, s’appuient sur l’analyse d’un échantillon d’accords signés à la rentrée 2020 « entre deux confinements ». Elles proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travail peu développées dans les chartes et accords de « 1ère génération ». En cohérence avec les premières dispositions […]
PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Selon le Code du travail, le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine civile ou, si elle est inférieure, à la durée conventionnelle ou à la durée du travail applicable dans l’établissement (art. L. 3123-1 du Code du travail). Le contrat de travail à […]
INAPTITUDE AU TRAVAIL : Point sur les dernières décisions de jurisprudence
Thème Contexte juridique Solution de l’arrêt Consultation du CSE sur le reclassement Situations concernées Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur lui propose un ou des postes de reclassement, après avis du comité social et économique s’il existe (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10). Peut-on en déduire que cette consultation n’a pas […]
