FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
Lors du week-end du 11 au 13 avril 2020, la « FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus » a été complètement refondue par le Ministère de l’Economie, passant d’un document de 90 pages à un document de 160 pages. Parmi les ajouts depuis sa dernière version datant du 2 avril, nous avons noté que la FAQ […]
Calcul de l’allocation partielle
Dans une nouvelle mise à jour de son questions-réponses, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle. Ce calcul doit s’effectuer en trois étapes. Étape 1 : le nombre d’heures chômées Il s’agit uniquement des heures chômées dans la limite de la durée légale […]
COVID-19 : responsabilité de l’employeur
Dans un article publié sur son site internet, le Ministère du Travail détaille les règles applicables en matière de responsabilité de l’employeur. Tout d’abord, il est rappelé qu’il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être […]
COVID-19 : négociation collective
L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vise à assouplir certaines règles de la négociation collective. Ces assouplissements s’appliquent aux accords conclus jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire aujourd’hui le 24 juin, […]
COVID-19 : mise à disposition de salariés
Dans son questions-réponses actualisé, le Ministère du Travail consacre des développements à la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Cette mise à disposition « temporaire » suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur […]
Mesures d’urgence en matière d’assurance chômage
Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, un décret du 14 avril 2020 porte mesures d’urgence en matière d’assurance chômage. L’ordonnance prévoit une prolongation des droits pour les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à l’allocation de retour à l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation propre à leur régime « […]
COVID-19 et intéressement
L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a apporté deux assouplissements aux règles de conclusion d’un accord d’intéressement : l’accord conclu entre le 1er janvier et le 31 août 2020 peut porter sur une durée inférieure à 3 ans, et au moins égale à un an, l’accord […]
11 MAI 2020, FIN DU CONFINEMENT ? Organisation de la reprise d’activité
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et les récentes décisions des tribunaux judiciaires de Lille, Paris et Nanterre incitant à la prudence, il est important pour tous les employeurs de réfléchir sur leur plan de reprise en mettant en place toutes les mesures de prévention renforcées qu’impose le contexte de crise […]
COVID-19 : activité partielle
L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 complète le régime légal de l’activité partielle. Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la fixation du taux horaire de leur indemnité d’activité partielle est précisée : si leur rémunération est inférieure au SMIC, le […]
