Protection sociale : télétravail au sein de l’Union Européenne et législation applicable

Durant la crise sanitaire, les travailleurs ont eu un recours massif au télétravail. C’est pour cette raison que les États-membres de l’Union européenne avaient convenu que les périodes de télétravail effectuées depuis son État de résidence situé dans l’UE, l’Espace Économique Européen ou la Suisse ne seraient pas prises en compte dans la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.

Protection sociale : remboursement des soins réalisés à l’étranger

Une bonne nouvelle pour vos salariés, qu’ils soient détachés, en déplacement ou tout simplement en vacances à l’étranger : s’ils y ont reçu des soins sur place, ils pourront désormais faire la demande de remboursement via leur compte Ameli. Ceci est également possible pour les membres de famille à condition qu’ils soient couverts par la sécurité sociale française.

ALLOCATION PARTIELLE : décrypter les risques de l’amendement sur la protection sociale

Le maintien des garanties santé-prévoyance par les régimes collectifs en entreprise en cas de chômage partiel devrait finalement se régler directement dans le projet de loi comportant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et non par ordonnance, comme prévu initialement. L’amendement du Gouvernement déposé au Sénat soulève quelques interrogations sur les régimes de retraite […]

Nouveaux guides 2019 de l’URSSAF pour les créateurs d’entreprises

L’Urssaf vient de mettre en ligne plusieurs guides actualisés à destination des créateurs d’entreprises. Le guide 2019 objectif entreprise destiné aux artisans, commerçants et professionnels libéraux informe sur la manière de préparer son projet, de se lancer dans la création et de connaître sa protection sociale. Des guides spécifiques aux travailleurs indépendants et aux professions […]

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