BREXIT ET CONSEQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE

Depuis le 1er Janvier 2021, la période transitoire prévoyant le maintien des règles applicables au sein de l’Union européenne dans les relations entre un Etat membre et le Royaume-Uni ont donc cessé de s’appliquer. En effet, le Royaume-Uni est devenu définitivement un pays tiers à l’Union européenne (UE) depuis cette date, après plus de 47 […]

ALLOCATION PARTIELLE : décrypter les risques de l’amendement sur la protection sociale

Le maintien des garanties santé-prévoyance par les régimes collectifs en entreprise en cas de chômage partiel devrait finalement se régler directement dans le projet de loi comportant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et non par ordonnance, comme prévu initialement. L’amendement du Gouvernement déposé au Sénat soulève quelques interrogations sur les régimes de retraite […]

Nouveaux guides 2019 de l’URSSAF pour les créateurs d’entreprises

L’Urssaf vient de mettre en ligne plusieurs guides actualisés à destination des créateurs d’entreprises. Le guide 2019 objectif entreprise destiné aux artisans, commerçants et professionnels libéraux informe sur la manière de préparer son projet, de se lancer dans la création et de connaître sa protection sociale. Des guides spécifiques aux travailleurs indépendants et aux professions […]

DÉCLARATIONS SOCIALES : un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale

Un décret du 19 juin 2019 repousse dans le temps la substitution de la DSN à l’attestation d’assurance chômage pour certains contrats de travail. Par ailleurs, il modifie les dispositions réglementaires relatives aux titres simplifiés de déclaration sociale et de paiement, tels que le TESE ou le CEA, notamment pour tenir compte de plusieurs réformes récentes les […]