Questions-réponses médecine du travail et SST

Le Ministère du travail a diffusé une série de questions-réponses sur les SST actualisées au 20 avril 2020. Au menu des 11 questions-réponses : l’adaptation du suivi des salariés, l’accompagnement des entreprises dans la phase de déconfinement, le point sur les visites médicales maintenues ou reportées, des précisions sur la procédure de déclaration d’inaptitude pendant la […]

COVID-19 : un décret adapte les délais de visites médicales du travail

Une ordonnance du 1er avril 2020 avait autorisé le report des visites médicales non indispensables. Les conditions et modalités du report des visites viennent d’être précisées par un décret du 8 avril 2020. Ce décret : précise les conditions de report par les services de santé jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le Médecin du […]

LA CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL AUX PRUD’HOMMES

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la procédure de contestation de l’avis médical rendu par le médecin du travail en dessaisissant l’inspecteur du travail de cette compétence pour la transmettre au conseil de prud’hommes. Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Avant cette loi, la contestation […]

Ai-je le droit de demander au Médecin du travail le dossier médical ?

Dossier médical en santé au travail : secret médical Au moment de sa visite d’information et de prévention qui a remplacé la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail du salarié (article R 4624-12 du Code du travail). Cette visite peut également être assurée par le collaborateur […]