MESSAGERIE INSTANTANÉE PERSONNELLE A PARTIR D’UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL

A restreindre constamment les cas dans lesquels l’envoi de messages électroniques par le salarié, à partir de son ordinateur professionnel, échappent au regard scrutateur de l’employeur, on en perdrait presque le sens de règles juridiques fondamentales, notamment celle prévoyant le droit pour le salarié, même au temps et au lieu de travail, au respect de […]

DISCIPLINE : Quand un salarié consulte les courriers personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue

Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié consulte les courriels personnels sur la messagerie professionnelle d’un collègue, il peut être sanctionné et ce, même s’il a […]

LA DIFFUSION DES TRACTS SYNDICAUX N’EST PAS RÉSERVÉE AU DÉLÉGUÉ

  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que la diffusion de tracts syndicaux n’est pas une prérogative réservée au délégué syndical et peut être effectuée par chacun des membres de la section syndicale. Possibilité d’une diffusion papier ou électronique, en cas d’accord Les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés aux […]