Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : correctifs et précisions sur les retraites progressives
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel est actuellement saisi sur l’ensemble du texte (saisine du Conseil Constitutionnel du 5 décembre 2023), sur validité de la procédure législative suivie ainsi que sur la sincérité des informations fournies.
Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul.
