NEUTRALITE ET LIBERTE VESTIMENTAIRE AU TRAVAIL

La liberté de religion est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique. Elle est proclamée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, ainsi que par l’article 10 de la Déclaration […]

LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

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Présentation du guide du ministère du travail sur le fait religieux dans l’entreprise

  PRESENTATION DU GUIDE DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. La Loi du 8 août 2016 est ainsi venue donner une base juridique aux entreprises, notamment s’agissant […]