Le Ministère du travail apporte quelques précisions sur les ordonnances Covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le Ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le Code du travail pendant la période de la crise du Covid-19 et notamment les critères d’éligibilité des entreprises à l’activité partielle. Après la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
QUELLES SONT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ?
Le droit de retrait est régi par les articles L.4131-1 et suivants du Code du travail, indissociable du droit d’alerte prévu par les mêmes dispositions. L’employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs et mettre fin aux situations dangereuses. Le corollaire de cette obligation de sécurité est que le salarié peut se retirer […]
ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI « PACTE »
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dit « Pacte ») a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Le texte comporte de nombreuses mesures intéressant le droit du travail : Dispositions relatives à la transparence des rémunérations Dispositions relatives aux administrateurs salariés Instauration d’un socle de règles […]