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SANCTION DISCIPLINAIRE AU TRAVAIL A DIFFÉRENCIER DE LA MESURE DÉFAVORABLE
POURQUOI ET COMMENT MENER UNE ENQUETE AVANT D’ENGAGER UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis de conduire ne peut prétendre au versement de l’indemnité compensatrice de préavis
CRÉATION D’UN DROIT A LA RÉGULARISATION EN CAS D’ERREUR
LA MAITRISE DE LA CONFIDENTIALITE DE L’INFORMATION DETENUE PAR LE SALARIE
La maîtrise de l’information devient très relative une fois qu’elle a été donnée, ce qui invite en prévention à être vigilant sur la politique d’accès à l’information stratégique, et en aval, de suivre les informations relatives à l’entreprise ou à son personnel qui « circulent ».
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
Fait religieux en entreprise. L'intégralité de la loi, de la jurisprudence et des bonnes pratiques