Télétravail et contrôles
Dans une instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail (DGT) appelle l’inspection du travail à renforcer ses contrôles en matière de plans d’action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent mettre en place.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : report des échéances par l’URSSAF
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), dorénavant intégrée à la DSN, et la contribution y afférente, sont gérées par l’Urssaf.
Autorisation de travail des étrangers : nouvelles règles
Un décret du 31 mars 2021 vient modifier les modalités relatives à l’emploi d’un salarié étranger.
Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA
Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences.
