Harcèlement managérial et obligations de sécurité : un manquement justifiant la rupture du contrat de travail
Selon le Code du travail, chaque salarié est tenu, en fonction de sa formation et de ses moyens, de veiller à sa propre santé et sécurité, ainsi qu’à celles de ses collègues, conformément aux consignes données par l’employeur.
Dans une décision du 26 février 2025 (Cass. Soc., n° 22-23.703), la Cour de cassation a confirmé qu’un responsable d’agence avait gravement manqué à cette obligation. Ce dernier adoptait un comportement instable, menaçant et agressif à l’égard de ses collaboratrices, provoquant notamment le départ de l’une d’entre elles. Son management inadapté et colérique a été jugé incompatible avec la poursuite de la relation de travail.
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