Compte AT/MP : avis aux retardataires
Avis aux retardataires : la démarche pour adhérer à la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP doit être effectuée avant le 12 décembre 2022.
Assurance-chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu’au 31 janvier 2023
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance-chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 pour permettre la poursuite du versement des allocations d’assurance-chômage et du recouvrement des contributions afférentes.
Notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP
A compter de janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, y compris celles qui comptent moins de 10 salariés.
