Clause de neutralité et port du voile : il faut nécessairement une telle clause dans le règlement intérieur pour l’interdire
Depuis l’arrêt « Micropole » de 2017, le cadre applicable en droit français à ce propos est clair :
Un employeur peut interdire le port du voile au travail selon l’avocat général de la CJUE
Le tribunal du travail de Hambourg (nord) et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) avaient été saisis par des employées musulmanes dont les employeurs en Allemagne exigeaient qu’elles retirent leur voile sur leur lieu de travail.
