Aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques
Afin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, le Ministère met à disposition des entreprises un guide. Ce guide vise à accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant l’ensemble des aménagement prévus par le code du travail et qui peuvent mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.
Quand la contractualisation résulte d’une situation de fait
Faute de dispositions légales, la jurisprudence a défini le « socle contractuel » auquel l’employeur ne peut pas apporter de modification sans préalablement obtenir l’accord du salarié.
Coronavirus et obligation de sécurité : quelles mesures de prévention sans risque ?
Même s’il a longtemps été considéré que l’employeur avait une obligation de sécurité de résultat absolue, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (N) 14-24-44) a renoncé à la dureté des conséquences en résultant pour le chef d’entreprise en rappelant que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures […]
Organisation du travail par cycle : lorsque le dernier jour de congés correspond à un jour de modulation, ce dernier doit être comptabilisé comme jour de congé payé
La Cour rappelle que les jours de modulation prévus dans le cadre d’une organisation du travail par cycle, qui visent à répartir des heures de travail au sein d’un même cycle, n’ont pas la même nature que les jours de réduction du temps de travail qui constituent la contrepartie d’un travail supérieur à la durée […]
