ACCIDENT DU TRAVAIL : Matérialité de la preuve
Un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2021 a rappelé que les éléments de preuve soumis aux débats sont appréciés souverainement par le juge du fond, tout en soulignant que la matérialité d’un accident ne peut se présumer sur la seule production d’un certificat médical établi le lendemain de l’accident allégué (voire […]
