COVID-19 : l’employeur peut-il obliger le salarié à porter le masque sur son lieu de travail ?
Le texte d’origine est un protocole des ministères de la Santé et du Travail. La valeur juridique de ce texte n’est qu’une recommandation aux employeurs, elle n’a pas de valeur contraignante.
Prohibition de l’alcool sur le lieu de travail
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 14 mars 2022, a apporté des précisions sur le contrôle de proportionnalité qui doit s’opérer en cas de limitation ou d’interdiction, décidée par l’employeur, de consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail.
Un employeur peut interdire le port du voile au travail selon l’avocat général de la CJUE
Le tribunal du travail de Hambourg (nord) et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) avaient été saisis par des employées musulmanes dont les employeurs en Allemagne exigeaient qu’elles retirent leur voile sur leur lieu de travail.