Nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
Depuis le 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l’objet d’une nouvelle classification dans le but de démocratiser la culture juridique à tous les publics et ce, dans une logique d’instantanéité.
Une nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation
À compter du 15 juin 2021, la Cour de cassation appliquera une nouvelle classification de ses arrêts révélant leur portée et les modalités de leur diffusion. Dans une lettre adressée le 21 avril dernier aux premiers présidents de cours d’appel, la première présidente de la Cour de cassation, Mme Chantal Arens, a indiqué que la Cour de cassation va utiliser, à compter du 15 juin 2021, une nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation.