Avis du médecin du travail : l’employeur doit l’appliquer immédiatement, même en cas de contestation
La Cour de cassation vient de rappeler un principe essentiel en matière de santé au travail : L’avis du médecin du travail s’impose immédiatement à l’employeur, même lorsqu’il envisage de le contester. En d’autres termes, aucune suspension de l’activité du salarié n’est légalement possible, même temporairement, dans l’attente de la décision de justice sur la […]
Arrêt maladie et ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application du barème Macron
Dans un arrêt rendu le 1ᵉʳ octobre 2025 (n° 24-15.529), la Cour de cassation a précisé une question qui, en pratique, continue de susciter des divergences : celle du calcul de l’ancienneté des salariés lorsque le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie, et plus particulièrement la manière dont cette ancienneté […]
Réforme majeure : l’action de groupe s’impose en droit du travail
La loi du 2 mai 2025 étend le champ des actions de groupe à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles. Une réforme structurante pour le contentieux social, qui renforce les moyens d’action des syndicats, associations et du ministère public.
Actions de groupe en droit social : la réforme 2025 élargit les recours contre les employeurs
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 2 mai 2025 marque un tournant majeur en matière de contentieux social. L’action de groupe, jusque-là réservée à certains domaines limités, peut désormais viser tout manquement de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles.
Preuve en droit du travail : les témoignages anonymisés admis
🗨️ « Même non corroboré, un témoignage anonymisé peut désormais être recevable, si sa production est indispensable et proportionnée. »
— Cour de cassation, 19 mars 2025 (n°23-19.154)