Activité partielle : publication au JO du 26 octobre 2021 du décret prolongeant jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation partielle de 70 % applicable à certains employeurs
Pour rappel, sont concernés les employeurs : qui relèvent des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires,
Les évolutions des taux d’indemnisation de l’allocation partielle au 1er septembre 2021
La fin du « quoi qu’il en coûte » se confirme aussi au niveau de l’activité partielle. Comme prévu, depuis le 1er septembre 2021, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes relèvent des taux d’indemnisation de droit commun, moins favorables.
ALLOCATION PARTIELLE : décrypter les risques de l’amendement sur la protection sociale
Le maintien des garanties santé-prévoyance par les régimes collectifs en entreprise en cas de chômage partiel devrait finalement se régler directement dans le projet de loi comportant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et non par ordonnance, comme prévu initialement. L’amendement du Gouvernement déposé au Sénat soulève quelques interrogations sur les régimes de retraite […]
COVID-19 ET ALLOCATION PARTIELLE : salariés en forfait jours
Le décret précisant les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours est enfin paru. Pour ces salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, l’indemnité et l’allocation d’activité […]
Calcul de l’allocation partielle
Dans une nouvelle mise à jour de son questions-réponses, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle. Ce calcul doit s’effectuer en trois étapes. Étape 1 : le nombre d’heures chômées Il s’agit uniquement des heures chômées dans la limite de la durée légale […]
L’URSSAF précise sa position sur le nouveau dispositif d’allocation partielle
L’URSSAF a mis à jour son portail en donnant des précisions sur le nouveau dispositif d’allocation partielle. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html
