Créé en 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique.
Il s’agit d’une obligation légale.
Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Des outils pour le calculer
Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à leur disposition différents outils :
- index-egapro.travail.gouv.fr : un simulateur en ligne, qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration,
- des stages de formation gratuits de trois heures et à distance, sur le calcul de l’Index et sur les mesures correctives à mettre en place quand l’Index révèle des disparités entre les femmes et les hommes. Ils sont dédiés aux PME,
- des modules gratuits de formation en ligne pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme. Ils sont dédiés aux PME,
- des référents sont par ailleurs joignables au sein des Direccte et Dieccte.
L’Index est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise.
En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
Contrôles de l’inspection
En 2020, pour la première année de son extension à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, 81% des entreprises ont calculé leur Index.
Cette année, les contrôles de l’inspection du travail seront encore renforcés (en 2020, près de 8 000 contrôles avaient été menés).
Les entreprises de plus de 250 salariés en seront à leur troisième exercice, dernière année pour améliorer effectivement leur note avant la 1ère mesure de résultat.
Pour la première fois, leurs résultats seront publiés sur le site du ministère du Travail.
