La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié.
Plus précisément, la période de reconversion est un dispositif qui permet à un salarié souhaitant effectuer une mobilité interne ou externe à son entreprise de bénéficier d’une période ayant pour objet d’acquérir :
- une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche,
- un ou plusieurs blocs de compétences.
La période de reconversion peut également permettre l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa).
Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance » et est entré en vigueur le 1er février 2026.
Le Ministère du travail a mis à disposition un questions-réponses sur ce dispositif.
https://travail-emploi.gouv.fr/la-periode-de-reconversion
