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NOUVEAU QUESTIONS/REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LE RECOURS CONTRE L’AVIS D’INAPTITUDE

Un nouveau questions/réponses du ministère du travail sur la question du recours contre un avis d’inaptitude délivré par le Médecin du travail (C. trav. art. L. 4624-7).

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude

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