Le Gouvernement dévoile ses arbitrages concernant la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale et annonce une refonte complète de l’index égalité.
Selon la ministre du Travail, un « nouvel index entièrement refondu » va voir le jour en 2027. 2026 sera donc la dernière année de l’index égalité sous sa forme actuelle.
Dans ce nouvel index égalité, seuls les 7 indicateurs prévus par la directive européenne seront retenus avec une automatisation des six premiers indicateurs de la directive, certainement via la DSN.
Le nouvel index continuera à s’appliquer aux entreprises de 50 salariés et plus, avec un « dispositif allégé » pour celles de 50 à 99 salariés.
Sanction pour les entreprises en cas de non-respect de leurs obligations = amende administrative.
Le projet de loi actant ces évolutions devrait arriver au Parlement à l’automne.
