Le concept
Cette nouvelle plateforme est proposée actuellement par la CPAM de la Vendée.
Elle permet de réceptionner l’ensemble des courriers liés aux AT/MP.
En d’autres termes, il s’agit d’une vraie boîte aux lettres RAR dématérialisée (visant à supprimer les envois postaux).
Les interrogations
Au-delà des arguments présentés par la CPAM (écologique, sécurisé, pratique, rapide, etc…), on ignore encore les impacts réels que peut avoir ce service, notamment sur la gestion du contentieux AT/MP.
Le protocole d’accord à signer pour accéder à ce service est d’ailleurs particulièrement étonnant puisqu’il est demandé à l’entreprise « dans un esprit de loyauté et avant toute contestation, d’informer la caisse d’une erreur éventuelle dans l’envoi des courriers relatifs à l’instruction des dossiers ».
On ignore encore ce qu’un tel engagement pourrait valoir devant une juridiction en cas de contentieux de la procédure d’instruction devant le Pôle Social mais il est évident que ce service doit être manié avec beaucoup de précautions jusqu’à retours d’expérience.
Pour rappel
Ce service ne doit pas être confondu avec la plateforme ameli.fr qui permet de participer à l’instruction de vos dossiers AT/MP (questionnaires, consultation de dossiers, observations).
