Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis si perte supérieure à 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 K€.
Hors secteurs S1 et S1 bis, si la perte est supérieure à 50 % de leur chiffre d’affaires, elles bénéficieront d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
En dehors des zones de couvre-feu les chiffres sont différents : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, si perte entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires, bénéficieront d’une aide de 1 500 €.
Si la perte est supérieure à 70 % du chiffre d’affaires, elles bénéficieront d’une aide jusqu’à 10 K€, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement et entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires (limitée à 10 K€).
Les entreprises des secteurs 1 bis bénéficieront d’une aide égale à 80 % de la perte de CA (limitée à 10 K€).
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 €, le montant minimal est de 1 500 €.
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention atteindra 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires (limitée à 1 500 €).
Pour télécharger le Décret :
