La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit français sur les exigences européennes en matière de congés payés.
Après le revirement opéré en septembre dernier, elle confirme, par un arrêt rendu en janvier 2026, que les jours de congés payés doivent être intégrés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, y compris lorsque la durée du travail est appréciée sur une période de deux semaines.
Désormais, les congés payés ne peuvent plus être considérés comme neutres dans le décompte du temps de travail.
Lorsqu’ils conduisent, une fois intégrés, au dépassement de la durée de référence, ils ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires, comme si le salarié avait effectivement travaillé sur la période.
Cette précision jurisprudentielle emporte des conséquences immédiates pour les employeurs, en particulier dans les organisations du temps de travail aménagées, et impose une vigilance accrue dans le paramétrage des outils de paie et de gestion du temps.
http://www.courdecassation.fr/decision/695e108475782d5f060d1901
