BULLETINS DE PAIE

Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent suivre. Pour l’essentiel, les changements visent :

• à inclure une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018,

• à définir les règles de présentation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,

• à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1^erjanvier 2019.

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail