La connaissance est le pouvoir

Anticiper les evolutions voir toutes nos actualités

Bientôt un arrêt de la Cour d’appel relatif au barème Macron

Une audience devant la Cour d’appel de Reims devrait se tenir à la mi-juin prochain et porterait sur la contestation du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le conseil de prud’hommes de Troyes (RG F 18/00036) qui avait considéré que « les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du code du travail sont en contrariété avec la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT » (cf. notre actu du 14 décembre 2018 à propos de ce jugement).

Partagez cet article

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal