Assurance chômage : un nouvel avenant Bonus-Malus en cours de signature
Le 27 mai, les partenaires sociaux se sont réunis à l’Unédic pour la dernière séance de négociation sur le dispositif Bonus-Malus prévu par la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.
L’objectif : ajuster certaines modalités de ce mécanisme qui vise à moduler la contribution des employeurs selon leur recours aux contrats courts.
Les évolutions proposées par l’avenant :
Périmètre des contrats pris en compte
Désormais, seules les fins de contrat de travail d’une durée inférieure à 3 mois seraient intégrées dans le calcul du taux de séparation. Certaines situations spécifiques seraient exclues :
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Contrats saisonniers,
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Licenciements pour inaptitude non professionnelle,
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Licenciements pour faute grave ou lourde.
Méthode de calcul du taux de séparation
Le Bonus-Malus s’applique en comparant le taux de séparation de l’entreprise à celui du secteur.
Actuellement, la maille sectorielle retenue (NAF 38) est jugée trop large et peu pertinente.
L’avenant propose de raffiner l’analyse en utilisant la classification NAF 272, permettant des comparaisons plus cohérentes entre entreprises d’activités similaires.
Négociation paritaire sur les contrats courts
Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir avant le 31 décembre 2025 une négociation spécifique sur le recours aux contrats courts.
L’objectif est d’identifier des leviers d’action permettant de mieux réguler ces pratiques, tout en tenant compte des réalités propres à chaque secteur.
Les travaux préparatoires débuteront à l’automne 2025.
Ce projet d’avenant devrait contribuer à rendre le dispositif Bonus-Malus plus équitable et mieux adapté au fonctionnement du marché du travail.
