La lutte contre la fraude aux arrêts de travail s’intensifie. En 2024, l’Assurance Maladie a détecté un préjudice record de plus de 30 millions d’euros, contre 8 millions en 2023, principalement lié à la vente de faux arrêts de travail sur internet et les réseaux sociaux.
Un nouveau formulaire papier, plus sécurisé
Pour contrer ces fraudes, un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail, difficilement falsifiable, est désormais disponible.
Il comporte plusieurs dispositifs de sécurité :
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Papier spécifique
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Étiquette holographique
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Encre magnétique
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Signes distinctifs liés au prescripteur
Quand ce formulaire devient-il obligatoire ?
À compter de juillet 2025, l’utilisation de ce formulaire est obligatoire pour tout envoi papier d’un arrêt de travail.
Les formulaires imprimés depuis un logiciel de prescription, ainsi que les scans ou photocopies d’arrêts de travail, seront systématiquement rejetés par l’Assurance Maladie.
Le formulaire peut être commandé dès à présent sur Amelipro.
Objectif : sécuriser les arrêts de travail et limiter les abus
Cette mesure vise à garantir la fiabilité des arrêts transmis et à réduire les fraudes, dans un contexte où les arrêts de travail falsifiés se multiplient.
