Questionnaires risques professionnels : accès simplifié via net-entreprises
A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifiera leurs démarches : ils n’auront plus besoin d’identifiants spécifiques, il leur suffira de se connecter à net-entreprises.fr. Pour pouvoir accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels devront être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de […]
Reclassement : la notion de groupe étendue au contrôle par une personne physique
Par un arrêt du 11 février 2026 (Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-18.886), la Chambre sociale apporte une clarification structurante sur la définition du groupe au sens des articles L. 1233-4 du Code du travail et L. 233-3 du Code de commerce, dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif […]
CSE : contestation des désignations internes relève du contentieux électoral
Par un arrêt du 11 février 2026 (pourvoi n°24-60.197, publié au Bulletin), la Cour de cassation met un terme à une zone d’incertitude persistante depuis la mise en place du CSE : celle des modalités procédurales de contestation des désignations internes opérées par le comité. La réforme issue des ordonnances de 2017 avait profondément restructuré […]
Période de reconversion : règles, financement OPCO et obligations des employeurs
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO précisées. Pour mémoire, la période de reconversion est un dispositif résultant de la fusion des « transitions collectives » et […]
Entretien professionnel : mise à jour du questions-réponses du ministère en 2026
Le Ministère du Travail a publié une mise à jour substantielle de son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, dans le prolongement de la réforme intervenue en 2025. Cette actualisation apporte des précisions attendues sur la périodicité des entretiens, l’état des lieux récapitulatif, les effets d’un transfert d’entreprise ainsi que les modalités de prise en compte […]