Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas une condition obligatoire du licenciement
Un employeur a licencié un salarié pour faute grave en raison de faits d’agression et de harcèlement sexuels, sans diligenter d’enquête interne. A l’appui du licenciement, la société produisait : les déclarations des deux victimes, la plainte pénale de l’une d’elles, des attestations de salariés relatant leurs confidences peu après les faits, ainsi que le […]
CDD de reconversion professionnelle : un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le Code du travail intègre un nouveau motif de recours au contrat à durée déterminée (CDD) : le CDD de reconversion professionnelle. Ce nouveau dispositif est inscrit à l’article L. 1242-3, 5° du Code du travail, en lien avec les dispositions relatives à la période de reconversion professionnelle du salarié […]
« Mes démarches travail » : le nouveau téléservice du ministère du Travail pour simplifier les formalités
Le ministère du Travail poursuit la modernisation de ses relations avec les entreprises en lançant « Mes démarches travail », un téléservice destiné à centraliser et simplifier l’ensemble des formalités relevant du droit du travail. Pensé comme un point d’entrée unique, cet outil vise à fluidifier les échanges avec l’administration, à sécuriser les démarches et à offrir […]