Congés payés et heures supplémentaires : une nouvelle précision de la Cour de cassation en janvier 2026
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit français sur les exigences européennes en matière de congés payés. Après le revirement opéré en septembre dernier, elle confirme, par un arrêt rendu en janvier 2026, que les jours de congés payés doivent être intégrés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, y compris […]
Télétravail et obligation de sécurité : l’employeur ne peut exiger une visite du domicile du salarié
La question soumise à la Cour de cassation dans son arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322) portait sur la possibilité pour un employeur de refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au motif que le salarié refusait de laisser l’employeur accéder à son domicile pour en vérifier la […]