LE PROTOCOLE SANITAIRE NATIONAL ACTUALISE AU 29 JANVIER 2021 EST PUBLIE
Les masques en tissu « faits maison » ne sont plus recommandés, Les masques grand public de catégorie 1 et chirurgicaux doivent être utilisés en milieu professionnel, En cas d’absence de port du masque, la distance à respecter passe de 1 mètre à 2 mètres. Télécharger ici
INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2021 RELATIVE A LA MOBILISATION DU FNE-FORMATION DANS LE CADRE DU PARCOURS DE FORMATION
Les entreprises éligibles sont les entreprises en difficulté ou en activité partielle / APLD. Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif, selon la taille de l’entreprise. Les modalités de conventionnement reposent dorénavant sur des conventions nationales avec les OPCO. Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré […]
L’ACTIVITE PARTIELLE SE DEPLOIE PROGRESSIVEMENT DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES
Parution au Journal officiel de ce samedi 23 janvier 2021, de 4 nouveaux arrêtés d’extension : • Industrie textile, • Industries de l’habillement, • Commerce de détail de l’habillement et des articles textes, • Sport En cas de baisse durable d’activité, l’APLD peut constituer l’une des réponses pour les entreprises et les salariés alors même […]
AU JO DU 30 JANVIER 2021 : L’activité partielle et autres textes
Décret 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié sur l’activité partielle et l’APL Décret 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant les décret 2020-810 du 29 juin 2020 de modulation du taux de l’allocation d’activité partielle et 2020-1786 du 30 décembre 2020 sur l’indemnité et l’allocation d’activité partielle Arrêté […]
PROLONGATION DE L’AIDE A L’EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS : Parution du décret du 30 janvier 2021
Pour qui ? Pour toutes les entreprises et associations. Les conditions : En cas d’embauche d’un CDD d’au moins 3 mois ou bien d’un CDI depuis le 1er août 2020 jusqu’au 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021) Rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC Le montant maximum de l’aide reste à […]
COMMERCES : Nouvelles restrictions pour les ouvertures
Un décret paru au Journal Officiel de ce 31 janvier 2021 précise les nouvelles restrictions d’ouverture des commerces annoncées ce jeudi par le Premier Ministre. Un communiqué de presse du Ministère de l’économie avait, la veille, présenté une synthèse de ces mesures. Ces dispositions sont entrées en vigueur immédiatement et sont donc applicables depuis dimanche […]
LE DIALOGUE SOCIAL CONNECTE
Qu’appelle-t-on dialogue social connecté ? Avant la crise sanitaire, plusieurs dispositions du Code du travail permettait d’organiser le dialogue social à distance. Par exemple, depuis 2018, il était possible de recourir à la visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du CSE et en l’absence d’un tel accord […]
TELETRAVAIL : Contrôle de l’activité des salariés
Comme pour le travail sur site, l’employeur est fondé à contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Les conditions de validité de contrôle de l’activité des salariés en télétravail Pour la mise en oeuvre du contrôle de l’activité des salariés, l’employeur doit veiller à : respecter les droits et libertés de ses salariés, informer et consulter […]
