URSSAF : Procédure de fiabilisation
Constat préalable Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs commencent à recevoir des courriers inhabituels émis par les URSSAF. Ces courriers visent en objet « Fiabilisation – réduction générale » , « Fiabilisation – assiette minimale des cotisations » , « Fiabilisation -… » et informent les cotisants que l’URSSAF aurait décelé des anomalies dans les blocs DSN complétés par ces […]
COUVRE-FEU A 18 HEURES : Comment gérer les salariés ?
Depuis la généralisation du couvre-feu à 18 heures ce samedi 16 janvier 2021, la question se pose de savoir si les employeurs peuvent tout de même faire travailler les salariés après 18 heures. La réponse à cette question dépend de la nature des tâches des salariés. Si les salariés ne sont pas affectés à […]
