OETH : Nouveau guide de l’URSSAF et de l’AGEFIPH
Chaque entreprise a pour obligation de déclarer mensuellement via la DSN, le statut de ses salariés en situation de handicap depuis le 1er janvier 2020. La première collecte gérée par l’Urssaf interviendra en DSN au mois de juin 2021 (pour la première année de mise en œuvre). Afin d’informer les employeurs de ces « nouveautés » réglementaires […]
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2021
La loi n°2020-1576du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2020. Elle comporte notamment des mesures de soutien aux entreprises, aux indépendants et aux agriculteurs, qui pourront bénéficier d’un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations dues […]
