LA CNIL PUBLIE UN QUESTIONS-REPONSES SUR LE TELETRAVAIL
La généralisation du télétravail entraîne corollairement une utilisation accrue des outils de connexion personnels (le fameux BYOD ou « Bring Your Own Device ») et des traitements automatisés de données. Dans ce contexte, la CNIL vient d’apporter ses propres précisions sur les conditions de recours au télétravail et de rappeler certains principes essentiels dérivant du Code du […]
MODULATION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE D’ACTIVITE PARTIELLE : Nouvelles modifications en cours d’examen
Un projet de décret « modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes I et II » est actuellement soumis à la consultation de la CNNCEFP jusqu’au […]
