ETAT D’URGENCE SANITAIRE PROLONGE JUSQU’AU 16 FEVRIER 2021 : Quels impacts RH ?
La loi n°2020-1379 du 14 novembre proroge l’état d’urgence sanitaire, qui avait été réactivé par décret le 14 octobre dernier, jusqu’au 16 février 2021. Elle autorise ainsi le gouvernement à continuer à prendre des mesures restrictives des libertés individuelles permettant de faire face à l’épidémie de Covid 19. Elle l’autorise aussi à prendre des ordonnances […]
ACTIVITE PARTIELLE ET MAINTIEN DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
L’instruction interministérielle relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19 vient d’être signée et devrait être publiée au BO du mois de décembre. Elle traite, notamment : du champ d’application des garanties qui doivent être maintenues, des assiettes […]
