QUESTIONS/REPONSES SUR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES CFA PENDANT LA NOUVELLE PERIODE DE CONFINEMENT
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un questions-réponses consacré aux conséquences du confinement pour les organismes de formation et les CFA. En substance, l’administration indique que : En principe, les organismes de formation professionnelle et les CFA ne sont pas autorisés à recevoir des stagiaires et des apprentis (formation distancielle), […]
OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : Nouvelles dispositions
Il convient de rappeler que la politique d’inclusion sociale des personnes handicapées s’engage notamment à favoriser leur recrutement et leur maintien dans l’emploi. Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 apporte plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, précise les modalités de calcul de la déduction liée aux ECAP (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières) et prend en compte […]
PUBLICATION DE NOUVEAUX CRITERES DE VULNERABILITE PAR DECRET DU 10 NOVEMBRE 2020
Suite à la loi du 25 avril 2020, un premier décret du 5 mai 2020 avait établi une liste de personnes considérées comme vulnérables et qui pouvaient à ce titre être placées en activité partielle. Cette liste avait ensuite été considérablement réduite par un décret du 29 août 2020. Par une ordonnance du 15 octobre […]
DISPOSITIFS AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Afin de faciliter la mise en œuvre du plan France relance, un guide réalisé par la DGE est disponible. Il détaille les principales mesures et dispositifs à destination des entreprises industrielles. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf
