NOUVELLE POSITION DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LA QUESTION DES TESTS EN ENTREPRISE
Les employeurs pourront proposer à leurs salariés des tests antigéniques (aussi appelés « tests rapides ») Le communiqué : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/depistage-en-entreprise-les-employeurs-pourront-proposer-aux-salaries
EVOLUTION DES REGLES DE L’ACTIVITE PARTIELLE FIXEE PAR DEUX DECRETS DU 30 OCTOBRE 2020
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 : un décret n° 2020-1319 relatif à l’activité partielle, un décret n° 2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction durable d’activité. Le décret n° 2020-1319 fait évoluer la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré […]
MISE A JOUR DU SITE AMELI SUITE A LA SUSPENSION LE 15 OCTOBRE 2020 DU DECRET DU 29 AOUT 2020 PAR LE CONSEIL D’ETAT
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées : être âgé de 65 ans et plus, avoir des antécédents […]
LE DISPOSITIF D’INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES ELARGI EST DE NOUVEAU EN VIGUEUR
Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes et justifiant d’un certificat d’isolement pourront être arrêtées et indemnisées : être âgé de 65 ans et plus, avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou […]
ASSOUPLISSEMENT DU PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE : Les secteurs d’activité concernés sont précisés par décret du 30 octobre 2020
Le décret précisant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main d’œuvre dans des conditions aménagées a été publié au Journal Officiel du 31 octobre (décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020). Ce décret est pris en application de l’article 52 de la loi du 17 juin […]
APLD ET REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS
Le décret du 28 octobre 2020 sur l’APLD précise que l’entreprise doit prendre des engagements spécifiques en matière d’emploi dont il doit adresser le bilan à l’autorité administrative à l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle. En cas de non-respect des engagements, l’employeur doit, sur demande de l’administration, rembourser les sommes perçues pour chaque salarié […]
