CARTE IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP : Doublement de la sanction

  L’entreprise qui ne demande pas la carte BTP pour l’un de ses salariés s’expose à une amende dont le montant vient d’être doublé par l’ordonnance 2019-861 du 21 août 2019 Pour mémoire, depuis 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux du BTP […]

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal