QUATRE POINTS DE VIGILANCE LORSQU’UN SALARIÉ SOUHAITE DÉMISSIONNER
Une démission peut-elle intervenir pour tout type de contrat ? La démission est un droit réservé au seul salarié se trouvant en contrat à durée indéterminée. En effet, il sera impossible au salarié de proposer sa démission s’il est en contrat à durée déterminée, sauf exception. La démission est-elle bénéfique au salarié […]
Protégé : Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l’agrément des accords d’assurance chômage
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LA DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) (ou Insurance Distribution Directive – IDD) adoptée le 20 janvier 2016 est une réglementation européenne renforçant les obligations des acteurs de l’assurance en matière de distribution des produits d’assurance. Elle s’inscrit dans la continuité de la directive d’intermédiation en assurance (DIA) de 2002, en élargissant les contraintes réglementaires […]
