TRAVAIL A DOMICILE
Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 5 avril 2018 rappelle le principe de cette obligation à la charge de l’employeur. La généralisation du versement de l’indemnité d’occupation au travailleur à domicile Le principe de l’indemnisation du salarié au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors […]
TEMPS DE TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Qu’appelle-t-on le temps de trajet ? Quelles sont les règles générales à connaître concernant le temps de trajet ? Quelles sont les exceptions […]
LE STATUT DE LANCEUR D’ALERTES EN MATIÈRE DE PROPOS ANTISYNDICAUX
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la loi Sapin 2, même si celui-ci n’est que consultant. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, […]
