MISE EN PLACE DU TRAVAIL DISTANCIÉ
LES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSTITUENT UN AVANTAGE SOUMIS A CHARGES SOCIALES
TRANSFERT D’UNE PARTIE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT VERS LE BUDGET ASC : décret enfin publié
REPONSE MINISTERIELLE : CSE – Mise en place – Fusion – Absorption
CONSULTATION SUR LE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE : le vote à main levée peut être toléré
RENTREE SCOLAIRE 2018
Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Toutefois, le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.
Décrets loi Rebsamen – Institutions représentatives du personnel
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite Loi « Rebsamen », a réformé l’information/consultation du comité d’entreprise.