Attestations de déplacement : les versions définitives

Pour se déplacer à plus de 100 kilomètres de son domicile et en dehors de son département, une attestation doit pouvoir être présentée en cas de contrôle. Le modèle d’attestation initialement publié a été légèrement modifié par un arrêté du 12 mai 2020. Ces déplacements sont admis dans les cas suivants : trajets entre le […]

Chômage partiel et sanctions contre les fraudes

Dans le contexte de la crise du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle afin d’en faciliter l’accès et réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Ainsi, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 modifie le mode de calcul de l’allocation partielle et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars […]