La rédaction des accords collectifs : un exercice de style

Les ordonnances Macron ont rénové la norme juridique en droit social, en faisant de la négociation au sein de l’entreprise -ou du groupe- sa source privilégiée. Le développement de la négociation d’entreprise devrait être exponentiel : il s’inscrit en effet dans la ligne d’une maturation déjà ancienne, notamment incarnée par l’ordonnancement antérieur de certaines dispositions du Code […]

BAREME MACRON : SAISINE DE LA COUR DE CASSATION POUR AVIS

La question de la conventionnalité du barème Macron va être examinée par la Cour de cassation. En effet, le 10 avril 2019, dans le cadre d’un contentieux de requalification de CDD en CDI, la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité l’avis de la Cour de cassation avant de rendre sa […]

Bientôt un arrêt de la Cour d’appel relatif au barème Macron

Une audience devant la Cour d’appel de Reims devrait se tenir à la mi-juin prochain et porterait sur la contestation du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le conseil de prud’hommes de Troyes (RG F 18/00036) qui avait considéré que « les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du code du travail sont en contrariété […]

Conformité aux conventions n° 87 et 98 de l’OIT des modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Dans un arrêt du 18 février 2019, le Conseil d’État a débouté la CGT-FO de son recours en annulation à l’encontre du décret d’application du 10 novembre 2017 ayant fixé les modalités d’approbation des accords collectifs conclus avec des salariés mandatés, non membres du CSE, dans les entreprises de 11 à 49 salariés dépourvues de […]