Partage de la valeur : la loi est parue

Découvrez la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, une réforme majeure pour les entreprises et leurs salariés en France. Cette loi, résultant de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023, a été conçue pour généraliser et simplifier les dispositifs de partage de la valeur. Elle constitue une avancée significative pour le dialogue social et l’actionnariat salarié. Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, cette loi transforme le paysage économique français en renforçant l’investissement des salariés dans le succès de leur entreprise. L’article complet offre une analyse détaillée des trois titres principaux de la loi, les implications pour les employeurs et les employés, et comment elle favorise une distribution équitable des bénéfices. Pour tout savoir sur la loi qui redéfinit le partage de la valeur au sein de l’entreprise, lisez notre article détaillé.

ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE DE DECONFINEMENT

Dans une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020, le ministère du travail fixe le périmètre d’intervention de l’inspection du travail pendant la période de déconfinement et la reprise progressive de l’activité économique. Plusieurs objectifs prioritaires sont fixés aux Direccte et aux agents de contrôle. Les DIRECCTE devront inciter au dialogue […]

COVID-19 : CSE et dialogue social 2.0

Pendant ou après le confinement, le CSE dont la mission est de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail est au coeur du dispositif de prévention des risques. Entreprises de moins de 50 ou de plus de 50 salariés, il apparaît indispensable qu’il soit consulté sur les mesures mises en place […]